Le transport de matières infectieuses doit être effectué dans des conditions spécifiques et strictes de sécurité. La norme UN3373, exigée par l’ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), s’applique alors.
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Comment définit-on les matières infectieuses ?
La première chose qui nous vient à l’esprit quand on parle de matières infectieuses est le matériel biologique. Plus précisément, est concernée toute matière connue pour contenir des micro-organismes viables qui peuvent causer des maladies chez l’homme ou l’animal. Il peut s’agir de sang, de tissus, d’organes, de fluides corporels ou de cultures contenant des micro-organismes pathogènes. Les matières infectieuses sont classées en catégorie A si une exposition peut provoquer une invalidité permanente ou entraîner la mort. La catégorie B regroupe les matières qui ne présentent pas ce risque et sont soumises à la norme un3373 d’après l’arrêté TMD qui renvoie vers l’ADR.
Quelles sont les conditions d’étiquetage selon la norme ?
La catégorie B correspond aux matières infectieuses qui ne risquent pas de provoquer une maladie potentiellement mortelle ou une invalidité permanente. Il s’agit en général d’échantillons envoyés pour un diagnostic médical, mais d’autres possibilités existent. En tout cas, une matière infectieuse de la catégorie B doit être transportée dans un emballage répondant à l’instruction P650 selon les recommandations de l’ONU. L’étiquetage comprend l’adresse de livraison et les coordonnées de l’expéditeur, la désignation « Matière biologique, catégorie B » et le marquage UN3373 dans un losange. Il faut également respecter les règles en ce qui concerne la hauteur minimale du texte pour la désignation et le marquage.
Quelles autres conditions s’appliquent pour l’emballage ?
L’étiquetage n’est pas le seul aspect auquel s’intéresse l’ADR, des règles s’appliquent aussi à la qualité et la manière d’emballer les matières infectieuses. Il s’agira d’un emballage de type P650 composé de récipients primaires, d’emballages secondaires et d’un emballage extérieur dont la plus petite dimension extérieure est égale ou supérieure à 100mm. Les parties primaires et secondaires doivent être étanches aux liquides ou aux pulvérulents. Des conditions supplémentaires s’appliquent pour un transport international ou un transport aérien de matières infectieuses de catégorie B. Pour ce dernier, il faut tenir compte de la résistance à la pression et à la température, en plus des exigences sur le volume des liquides et le poids des solides.
Quelles sont les matières biologiques exemptées ?
Il existe évidemment des exceptions à la règle. En effet, la norme UN3373 ne s’applique pas lorsque la probabilité d’une présence d’agents pathogènes est infime. Dans ce cas, le produit en question peut être transporté dans un emballage prévenant la fuite et doit présenter la mention « Échantillon animal exempté ». Cela dit, l’emballage reste triple comme l’exige l’instruction P650. S’il n’y a aucune raison de croire que l’échantillon transporté contient une matière infectieuse, le matériel biologique peut être non soumis au règlement sur les marchandises dangereuses. Vous pouvez en savoir plus sur l’ADR pour comprendre quand est-ce qu’un envoi est soumis aux normes d’étiquetage et quand est-ce qu’il est exempté.
À noter qu’il est possible de rassembler des matières infectieuses, même de différentes catégories, dans un seul suremballage. Il reste indispensable de respecter les règles d’étiquetage pour chaque emballage et pour le paquet entier.
